Le rapport européen SCHEER (Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks) a rendu son verdict sur les produits de vapotage. Et cette nouvelle vient de perturber ou de bouleverser le monde du vapotage. Le rapport a mis un point sur les effets de la cigarette électronique ainsi que son efficacité sur le sevrage tabagique. Quelques mois avant la prochaine révision de la TPD, le secteur de la vape risque de bien changer.
La TPD, kézako ?
Avant d’en savoir plus sur cette révision, il est important de commencer par la TPD. Sachez donc que la TPD ou la directive européenne sur les produits du tabac est un acte législatif élaboré par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Cet acte législatif ou cette réglementation encadre notamment la fabrication, la présentation ainsi que la vente des produits du tabac et des produits affiliés. Parmi les produits affiliés ou les produits « connexes », on peut citer les e-liquides et les cigarettes électroniques. La TPD exige aux fabricants d’e-liquides et d’e-cigarettes de respecter certaines règles. Pour les fabricants d’e-liquide, ils sont obligés de fournir à l’ANES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) toutes les compositions de leurs produits. Ces informations peuvent également concerner les émissions et les données toxicologiques des ingrédients. Cette Directive impose également aux concepteurs d’e-liquides avec nicotines de respecter quelques règles lors de la commercialisation de leurs produits.
L’objectif de la Commission européenne
Le rapport de la Commission européenne se base sur le bilan qui est proposé par le SCHEER. Ce rapport a été déclaré le 20 mai dernier par Stella Kyriakides. L’objectif est donc de réduire à 5 % le nombre de gens qui consomment du tabac d’ici 2040. La Commission rappelle également les professionnels de la vape que le but de la TPD est de préserver la santé des consommateurs et des non consommateurs de tabac. Il est aussi important de préciser que la TPD doit respecter les obligations de l’OMS (Organisation mondiale de la santé). Cette dernière est considérée comme l’ennemie de la vape.
Le rapport de la Commission européenne a pour but d’en savoir plus sur les effets de la TPD depuis mai 2016. Afin d’atteindre cet objectif, la Commission européenne va s’appuyer sur quelques critères tels que :
- L’étiquetage et l’emballage des produits du tabac
- Les ingrédients et les émissions des produits du tabac
- La traçabilité de ces produits
- Les nouveaux produits du tabac
- Les e-cigarettes
- Les produits à base de plantes destinés à être fumés
- Les nouveaux produits des tabacs et autres produits émergents
- Les ventes à distance et transfrontalières des produits du tabac
- Les autres produits du tabac
En ce qui concerne les nouveaux produits du tabac ?
Le rapport de la Commission européenne a également parlé des nouveaux produits du tabac. Le rapport indique que l’Europe ne tient pas encore compte des nouveaux produits ne contenant pas de tabac tels que les pochettes buccales de nicotine. Ce sont de nouveaux produits qui sont tout à fait faciles à utiliser. Il suffit de les laisser fondre dans la bouche. En ce qui concerne les arômes, qui sont interdits dans les cigarettes à tabac. Le rapport précise que ces nouveaux produits ne sont pas contraints à cette interdiction. Les arômes peuvent être utilisés à condition de pouvoir justifier leur usage.
Le rapport a également mentionné les produits à base de tabac chauffé. La directive ne tient pas compte de ces nouveaux produits, car ils ne répondent pas à la description précise d’un produit du tabac classique. Il est assez difficile de réglementer ce type de produit. Le rapport a même parlé d’un « vide juridique ».
Le rapport de la Commission européenne sur l’e-cigarette
Le rapport a également indiqué que les dispositions relatives concernant les e-cigarettes ont été respectées. Cependant, certains points pourraient encore être ajoutés ou perfectionnés.
Les données toxicologiques et les doses de nicotine
Parmi les points à améliorer, le rapport de la Commission européenne a parlé des données toxicologiques et les doses de nicotine constantes lors de la consommation. Les fabricants ainsi que les importateurs des e-liquides pourraient prendre en considération des données communiquées aux autorités (ANSES) lors de leur mise en vente sur le marché. Ces données pourraient être améliorées pour avoir encore plus de meilleure qualité.
Le rapport concernant les avertissements sanitaires
Le rapport de la Commission européenne a également mentionné les avertissements sanitaires. Il y est indiqué que ces derniers sont assez difficiles à mettre en œuvre. Il est loin d’être facile de distinguer les e-liquides ou les e-cigarettes pré-remplies de nicotines et les produits qui n’en contiennent pas. La Commission propose donc quelques améliorations sur ce point, afin de permettre aux usagers de différencier ces produits. Il est donc conseillé de préciser la présence de nicotine sur le produit de vapotage si celui-ci en contient.
Les publicités sur les réseaux sociaux
Le document tient également compte des publicités pour les produits de la vape sur les réseaux sociaux. En effet, la publicité expose les e-cigarettes ainsi que les e-liquides à un jeune public.
Les saveurs des e-liquides
Et pour terminer, le rapport a également mentionné les arômes ou les saveurs des e-liquides. En effet, le document précise que les saveurs proposées sont assez attrayantes. Non seulement pour les adultes, mais également pour les jeunes. Et ce point mérite d’être amélioré, car les arômes peuvent tout à fait favoriser l’initiation à la cigarette électronique. En effet, les saveurs incitent encore plus les jeunes à essayer le vapotage. On peut dire que les États membres de la Commission peuvent aller jusqu’à l’interdiction des arômes dans les e-liquides pour cigarettes électroniques.
Les nouvelles ne sont pas rassurantes
Pour le monde du vapotage, les nouvelles ne sont pas rassurantes. Cependant, il est important de savoir que l’Europe n’a pas encore précisé ses intentions concernant les cigarettes électroniques ou les produits de vapotages. Pour la Commission, la réduction des risques n’est pas vérifiable. Et cela est dû à l’absence consensus scientifique concernant ce sujet. De plus, pour l’OMS, il n’existe aucun argument valable qui démontre l’innocuité du vapotage, mais qu’il avait des preuves valables de sa nuisance.
Il est aussi important de préciser que certains pourraient être vérifiés. Et parmi ceux-là, on peut citer l’amélioration de la taille du tank de l’appareil, la vérification des informations inscrites sur l’étiquetage, l’usage des saveurs, l’utilisation de liquides sans nicotine et les dispositions en matière de publicité.
Cependant, si les cigarettes électroniques constituent des aides au sevrage tabagique, leur réglementation devrait suivre la législation pharmaceutique. C’est ce qui est indiqué dans le rapport de la Commission européenne concernant la révision de la TPD.
Conclusion de la révision de la TPD
Pour les États membres, ils vont prendre en considération l’avis scientifique du SCHEER concernant la gestion des risques concernant les e-cigarettes. Ces derniers ont mis un accent sur les conséquences graves des e-cigarettes sur la santé des consommateurs et des non consommateurs. Le rapport indique également qu’il est important de tenir compte des rôles du vapotage dans l’initiation au tabagisme. En tenant compte de l’avis du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks, on peut dire que lors de la sortie de la prochaine révision de la TPD, on va s’attendre à quelques modifications réglementaires et fiscales encore plus lourdes. Et ces modifications vont précisément concerner l’usage des arômes des e-liquides ainsi que la taxation de la vape.
En étudiant ce rapport de la Commission européenne, le monde de la vape peut s’attendre à des nouvelles moins rassurantes. Les réglementations risquent de durcir encore plus, non seulement pour les vapoteurs, mais également pour les professionnels de la vape. Cependant, ce n’est pas encore le moment de s’avouer vaincu. Il est encore temps de prendre les choses en main et de défendre vos droits en tant que vapoteurs. Pour cela, il vous suffit de répondre à la consultation QCM de la Commission européenne.
En attendant cette prochaine révision, on vous recommande à vous, vapoteurs et professionnels de la vape, d’espérer que cette prochaine révision de la TPD prenne le temps d’étudier les propositions et les arguments de l’Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Électronique et des organismes de défense de la vape. Gardez espoir et encouragez ces organismes et ces associations qui se battent pour les vapoteurs, les fabricants ainsi que les importateurs.
