Loi et législation sur la cigarette électronique

Quel est l’âge légal pour vapoter ?

Le vapotage a connu une croissance rapide au cours de la dernière décennie. Les e-cigs deviennent le principal concurrent des consommateurs de cigarettes traditionnels. Ils sont très appréciés par les fumeurs et sont utilisés dans le traitement de sevrage pour arrêter de fumer. Les législateurs ont utilisé une variété de stratégies pour éloigner les adolescents des produits de vapotage, et de loin la plus courante a été de réglementer l’âge que vous devez avoir pour utiliser des e-cigs destinés à la vape. Dans des nombreux pays, une personne doit avoir 18 ans pour pouvoir vapoter. Les cigarettes électroniques peuvent être commercialisées sous forme de médicaments ou de produits de consommation. Ceux qui demandent l’approbation des médicaments soit parce qu’ils font des allégations de sevrage ou santé en utilisant de la nicotine au-dessus du seuil de 20 mg / ml doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché. Cela est très important dans le cadre du processus standard d’homologation des médicaments. La vente de cigarettes électroniques contenant et sans nicotine aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. C’est pourquoi, si vous prévoyez de voyager dans un autre pays avec vos produits de vapotage, il est sage de vérifier auprès des autorités de ce pays avant de partir pour trouver les informations les plus récentes sur les lois et les pratiques de vapotage.

Qu’est-ce qu’on doit savoir sur la TPD ?

La directive sur les produits du tabac de 2014 remplace le règlement de 2010 qui régissait formellement de nombreux aspects de la réglementation relative au tabagisme. En particulier, cette directive sera chargée de superviser la fabrication, la vente et la présentation (conception du produit, emballage, etc.) de tous les produits du tabac et de tous accessoires ou produits connexes. Son principal objectif est de régir la vente des produits du tabac y compris la cigarette électronique.

📢 Les détails techniques du produit

Concernant la contenance du flacon pour les e-liquide misent en vente sur le marché, la nicotine présente dans le flacon ne doit pas dépasser de 10ml. La TPD réglemente aussi la teneur en nicotine de ses flacons, pour ne pas mettre en danger les vapoteurs. Une limite de concentration de nicotine de 20 mg / ml et qui respecte les normes de qualité et de pureté est recommandée. Une limite de taille et des mécanismes de sécurité pour les bouteilles d’e-liquide et les cigarettes rechargeables s’imposent aussi. Le dispositif doit être robuste. Il doit être bien conçu et être bien protégé contre le bris et les fuites. Utiliser la dénomination comme le mot « tabac » sur l’emballage est interdit. Certains fabricants la remplacent par le terme qui n’évoque pas le tabac, comme le terme « Classic ».

📢 L’utilisation du produit

Afin de respecter les réglementations TDP, tous les fabricants des cigarettes électroniques doivent soumettre les listes d’ingrédients détaillées et spécifiques. Ces informations incluent la composition du e liquide qui contient de la nicotine ainsi que la teneur en nicotine dans la composition. On doit trouver sur l’emballage la quantité diffusée par dose. La restriction « hors de portée des enfants doit être visible sur l’emballage et également l’avertissement sanitaire qui montre que la nicotine entraîne de la dépendance. La notice qui accompagne le flacon doit contenir des informations sur l’utilisation et le stockage du produit. Le fabricant doit mentionner dans la notice les effets secondaires et les contre-indications liés au produit. Ces derniers sont très importants pour les utilisateurs à risque. L’adresse du siège social du fabricant doit être visible dans la notice. Le TDP exige que des images et du texte décrivant les avertissements sanitaires associés au tabagisme soient placés sur l’avant et arrière de tous les produits du tabac. De plus, ces avertissements doivent couvrir au moins 65% de l’emballage total et prend donc en charge la majorité de la capacité de conception du fabricant.

📢 La notification sur le produit et la publicité

Les fabricants de cigarettes électroniques doivent informer l’organisme public approprié avant d’introduire un produit sur le marché et la notification exige le respect d’une gamme de spécifications du produit, y compris les avertissements sur l’emballage. Les fabricants doivent également soumettre un rapport annuel conformément à la loi. Les détaillants qui souhaitent se livrer à des ventes transfrontalières doivent s’inscrire auprès du ministère de la Santé et ne doivent pas effectuer de transactions de cigarettes électroniques via la vente à distance transfrontalière aux consommateurs des États membres où il est interdit de le faire.

La TPD impose aux fabricants de produits du tabac de notifier le TDP, notamment en leur proposant leurs listes complètes d’ingrédients et leurs quantités avant de pouvoir les vendre dans l’UE. Le TPD a la responsabilité d’interdire ce qu’il considère comme la publicité, le travail de conception, les allégations promotionnelles et trompeurs sur tout produit lié au tabac.

Existe-t-il des lieux publics ou l’utilisation d’une cigarette électronique est interdite ?

Pour connaître les différents lieux publics qui n’autorisent pas l’utilisation de ce produit de vapotage, il est indispensable d’examiner ce que dit la réglementation. L’article L3512-6 du code de la santé publique cite les différents lieux publics d’où vapoter est interdit :

• Les écoles et les centres d’accueil des mineurs
• Les établissements qui offrent des formations des mineurs
• Les moyens de transport communs
• Les lieux de travail clos et qui ne présentent pas d’ouverture et les espaces de travail à usage collectif

Pourtant, cette restriction ne concerne pas les lieux fermés et couverts comme les bars, les commerces qui accueillent le public et les restaurants. Dans certaines situations, certains établissements peuvent interdire avec leur règlement intérieur le vapotage dans ces établissements, dans ce cas, le vapoteur est obligé de se conformer au règlement intérieur. Dans certains locaux à fort trafic des publics, vous trouverez un panneau de signalisation qui interdit l’usage des cigarettes électroniques. En cas de violation de cette interdiction, l’auteur peut encourir une contravention de 35€ d’amende.

📢 Est-ce qu’on peut vapoter sur le lieu de travail ?

Le code de la santé publique stipule clairement qu’il est strictement interdit de vapoter sur le lieu de travail surtout les espaces de travail clos. Cependant, dans certains endroits comme sur les chantiers, le vapotage est autorisé. Si vous travaillez dans des chantiers BTP par exemple, ce décret ne s’applique pas, pareil si vous vapotez dans votre propre bureau qui se ferme à porte. Il est important aussi de connaître le règlement intérieur de l’entreprise qui n’autorise pas le vapotage. Ce règlement intérieur à une valeur juridique et vaut loi dans une entreprise.

✔ Quel est le meilleur comportement à adopter quant à l’utilisation d’une cigarette électronique dans un lieu public où le vapotage est autorisé

Quand vous utilisez de la e-cig dans un lieu public, il faut adopter un comportement responsable. Il faut toujours respecter les non-fumeurs. Ces derniers ont le droit de ne pas être exposés à la vapeur dégagée par votre appareil.  Adopter toujours un comportement responsable quand vous vapotez dans les lieux publics:

• La première chose que vous devez faire est de vous éloigner des non-fumeurs.
• Apprenez à bien utiliser votre appareil dans les lieux publics en réduisant la puissance de votre e-cig pour produire moins de vapeur. Vous pouvez aussi opter pour un dispositif discret pour ne pas attirer l’attention de la foule et vous permettre de vapoter en toute discrétion. Choisissez également un arôme e-cig doux et neutre.
• Si vous êtes en présence des mineurs, vous ne devez pas du tout vapoter.
• En adoptant un comportement responsable, vous pouvez demander aux autres usagers du lieu public si la vapeur ne les dérange pas. L’endroit public favorable au vapotage doit être correctement aéré et ventilé.
• Pour rester toujours discret, n’utilisez pas des équipements sub-ohms. Quand vous vapotez, souffler toujours la vapeur vers le sol.

Peut-on emmener sa cigarette électronique durant le voyage ?

Un grand voyage vous attend-il? Vous partez en Europe pour une semaine sans savoir si vous pouvez emporter votre vape lors de vos voyages? Eh bien, bonne nouvelle. Vous pouvez emporter votre vape avec vous dans un avion, mais il existe des règles que chaque passionné de vape doit connaître. Pour les amateurs et passionnés du vapotage, il est difficile de se séparer de leurs cigarettes électroniques même en voyageant. Afin d’éviter tout désagrément et toutes les mauvaises surprises, il faut prendre en compte quelques points importants.

✔ Quelles sont les conditions qui s’imposent en voyageant avec sa cigarette électronique ?

Les compagnies aériennes ont tendance à exiger que les batteries lithium-ion soient transportées dans les bagages à main, vous aurez donc probablement besoin de garder vos batteries vape à l’intérieur. Vous constaterez également que vous êtes limité à ne pas transporter plus de deux piles. Tout d’abord, la loi en vigueur n’autorise pas les vapoteurs de vapoter et de charger leur batterie dans l’avion. Une opération qui est extrêmement dangereuse. La deuxième consiste à toujours vérifier les règles et restrictions de la compagnie aérienne pour vous conformer à ses politiques.

Si vous prenez des bagages en soute plus volumineux, vous pouvez emballer vos liquides. C’est une bonne idée de les emballer dans un sac en plastique et de les protéger pour s’assurer qu’ils ne coulent pas sur vos vêtements. Si vous voyagez uniquement avec un bagage à main, n’oubliez pas que vous devrez emballer vos jus de vapotage dans un sac transparent avec vos autres liquides.

Lorsque la batterie est scellée à l’intérieur de l’appareil, celle-ci peut être emballée dans les bagages enregistrés, mais elle doit être éteinte et protégée contre les dommages. Pour les bagages à main, les passagers sont autorisés à transporter jusqu’à 100 ml de liquides, tels que des bouteilles de jus électroniques. Tout ce qui dépasse 100 ml devra être placé dans les bagages enregistrés. Les contenants en verre ne sont pas autorisés, car ils pourraient être envisagés comme dangereux et peuvent se briser et se renverser. Il est recommandé aux passagers de placer leurs bouteilles dans un sac à fermeture à glissière transparent pour plus de sécurité.

👉🏻 Quels sont les pays qui autorisent l’utilisation des cigarettes électroniques ?

Il est important de savoir les politiques de vapotage de certaines des destinations de voyage afin que vous puissiez vapoter en toute sécurité. Dans ce cas, les vapoteurs doivent connaître les pays qui n’autorisent pas l’utilisation des cigarettes électroniques. Les États suivants interdisent la vape :

• L’Arabie Saoudite,
• l’Argentine,
• le Brésil,
• le Brunei,
• le Cambodge,
• l’Egypte,
• les Émirats Arabes Unis,
• le Hong Kong,
• l’Inde,
• le Japon (interdiction des e-liquides avec nicotine),
• les Seychelles,
• le Singapour,
• La Thaïlande,
• la Turquie

Cette liste est non exhaustive. Il faut aussi retenir que la vente en ligne des cigarettes électroniques est interdite en Belgique. Les sanctions appliquées pour la violation des règles d’interdiction sont la confiscation de l’appareil et l’amende. Certains pays appliquent la sanction la plus sévère comme la peine de prison.